Lettres-patentes données en 1274 aux habitants de Gendrey, par Alix de Savoye, duchesse de Bourgogne, et confirmées par sentense rendue à la grurie en 1427
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Date :
1808
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Description physique :
Importance matérielle : 7 p. numérotées de 35 à 39
Dimensions : 250x200 mm
Particularité physique : papier
Particularité physique : Tapuscrit
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Identifiant :
2AP/13/1
- Langue : françaisfre
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Notes :
Imprimé par Mourgeon à Besançon