Cause pendante au parlement de Dole

• Description :

  Cause pendante au parlement de Dole. Révision faite par devant Loys Grivel, conseiller et maître à la chambre des comptes de Dole, du traité et des clauses du 26/02/1620 de l'achat des terres sur Tavaux, faite par Jean Tissot de Dole, marchand, défendeur, à Jacques Thévenot de Gevry et Huguette Gaubot, sa femme, imétrante.

• Date :

  1620

• Identifiant :

  CROIX48-PP127

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX48-PP127