Cause pendante au bailliage de Dole

• Description :

  Cause pendante au bailliage de Dole, entre Messire Ignace Buzon, demandeur contre Jacques Bretin et Antoine Bony de Rouffanges

• Date :

  1679

• Identifiant :

  CROIX48-PP124

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX48-PP124