Procès

• Description :

  Procès de Jeanne Françoise Senechal, veuve Brouillard contre la Confrérie de la Croix de Dole, intimé et Ignace Constant, femme en premières noces de Gilbert Chevroz, et en secondes noces du sieur Le Franc, aussi intimée.

• Date :

  1753

• Identifiant :

  CROIX46-PP80

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX46-PP80