Pièces produites par la Confrérie de la Croix

• Description :

  Pièces produites par la Confrérie de la Croix demandeuse aux fins de l'exploit de l'huissier Richard contre le sieur Claude François Guillamier, bourgeois de Dole.

• Date :

  1708

• Identifiant :

  CROIX41-PP46

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX41-PP46