Procès

• Description :

  Cause pendante en la cour souveraine du parlement de Dole, entre Claude BONDEL de Lons-Le-Saunier appelante, d'une part ; et Guillaume BUTTESSES de Pontarlier tuteur de Pierre Laynel appelé d'autre part.

• Date :

  1607

• Identifiant :

  CROIX40-PP7

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX40-PP7