Procès

• Description :

  Cause pendante au parlement de Dole de la part de noble Loys Grivel, conseiller et maître en la chambre des comptes, suppliant, contre l'honorable sieur messire Humbert Petremand, docteur en droits conseiller en la dite cour, au sujet de la gestion de la batterie de Baudrans.

• Date :

  1620-1627

• Identifiant :

  CROIX49-131

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX49-131