Procès

• Description :

  Procès intenté par Madame la Comtesse de Morsans, dame de Gevry et Tavaux, contre messires les prieurs et confréres de la confrérie de Dole au sujet des biens, fonds situés à Tavaux, donnés à la dite confrérie par feu messire Buzon.

• Date :

  1735-1769

• Identifiant :

  CROIX51-PP154

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX51-PP154