Cause pendante au bailliage de Dole

• Description :

  Cause pendante au bailliage de Dole entre le sieur Blaise David, lieutenant général de police suppliant contre dame Théodore Grillet de Naney et contre le sieur Mathieu Navillet et son épouse.

• Date :

  1762

• Identifiant :

  CROIX51-PP156

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX51-PP156