Procès

• Description :

  Pièces produites par Barbe Mayre, veuve de sieur Pargault de Dole, pour lui servir en la cause pendante au parlement de Besançon, contre Claude RABELET en qualité d'échevins du village de Molay.

• Date :

  1691

• Identifiant :

  CROIX41-PP41

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX41-PP41