Cause pendante

• Description :

  Cause pendante au baillage de Dole entre la confrérie de la Croix, contre Guillemette Ferron, femme de Guillaume BOUCHET, marchand à Besançon, au sujet de l'héritage de Françoise Bouchet, femme de Gilbert Laforge.

• Date :

  1664

• Identifiant :

  CROIX41-PP36

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX41-PP36