Procès

• Description :

  Procès de la Confrérie de la Croix contre les héritiers de Louis REMOND, greffier à la maîtrise des eaux et forêts de Dole.

• Date :

  1737

• Identifiant :

  CROIX44-PP66

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX44-PP66