Procès

• Description :

  Plainte de non paiement de 5 années d'arrivage de rentes à M. Pierre SORDET de Dole par Claude BOUGAULT. Quittance de cette dette.

• Date :

  1598

• Identifiant :

  CROIX40-PP3

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX40-PP3