Cause pendante au baillage de Dole

• Description :

  Suite à la sentence d'un arrêt rendu au fait du vendaige des biens de feu Claude BOISSON de Sermanges, entre César BOCELIN de Gendrey, ecuyer impétrant d'une part, et Vienot BOISSON héritier + Claude BOISSON défendeur principal, et Pierre DAUGILLON, Pierre et Etienne BEUZON, Pierre MILLET d'Orchamps et autres opposants.

• Date :

  1600

• Identifiant :

  CROIX40-PP4

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX40-PP4