Procès

• Description :

  Cause pendante au bailliage d'Amont, siège de Vesoul, puis au parlement de Dole, de la part de noble messire Loys Grivel, conseiller et maître à la chambre des comptesde Dole suppliant contre Walter et Jean-Baptiste Chaboutteau de Bouvines en plandres, au sujet de la gestion des batteries de Baudrans.

• Date :

  1620-1627

• Identifiant :

  CROIX49-128

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX49-128