Pièces produites par le Confrérie de la Croix

  • Description :

    Pour lui servir en la cause qu'elle a pendante au bailliage de Dole, entre Claude et Jacques LOU de Champvans, Hylaire FLorimond et plusieurs autres opposants, contre Messire Antoine SACHAULT, prêtre familier en l'église de Dole, impétrant, Jean SIREJEAN de Champvans défendeur.

  • Date :

    1607

  • Identifiant :

    CROIX40-PP8

  • Autres identifiants :

    Cote : CROIX40-PP8