Arrêt fait sur les biens d'Estienne Petit Clerc et bailliage de Dole

• Description :

  Grosse en parchemin de l'arrêt fait sur les biens de feu Estienne Petit Clerc le 5 janvier 1651 et l'autre du bailliage de Dole, ladite Grosse signée de feu sieur Boisson. A quoi est joint un arpent d'un journal de Terre dit en Malcouillet, territoire de Dole, acquits par ledit Clerc et Laurence Contine femme de Denis Jobert le 26 mai 1631 par devant Antoine Grenet, notaire.

• Date :

  1631-1651

• Identifiant :

  CROIX55-T2

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX55-T2