Cause pendante au bailliage de Dole

• Description :

  Cause pendante au bailliage de Dole entre le sieur Jean-Baptiste Masson, docteur en droits, lieutenant général au siège d'Arbois, impétrant par barre contre le sieur Pierre Hugonnot, docteur en droits défendant Jean-Baptiste Buzon aussi docteur en droits.

• Date :

  1638-1639

• Identifiant :

  CROIX50-PP139

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX50-PP139