Pièces produites par la Confrérie contre Maître Jacques François André, procureur au bailliage de Dole, acquéreur des offices et pratique du sieur Hugues Broch, procureur au dit bailliage

• Date :

  1736

• Identifiant :

  CROIX44-PP64

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX44-PP64