Procès

• Description :

  Pièces produites par noble Louis Grivel, conseiller du roy, maître en sa chambre des comptes à Dole, en la cause qu'il a pendante en la cour comme ayant pris le fait en main pour Jacques Rouge de Lons-Le-Saunier, opposant, pour servir en la cause qu'il a pendante contre Pierre Bordy de Fétigny, impétrant, et les sieurs Grivel, frère et soeur, de Perrigny, héritiers de feu messire Jean Grivel, conseiller du Conseil Privé de sa majesté et maître aux requêtes de son altesse.

• Date :

  1626-1648

• Identifiant :

  CROIX48-PP122

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX48-PP122