Amortissements

• Description :

  Plusieurs contraintes pour droits d'amortissements de fondations faites à la confrérie, et pièces de procédures faites en conséquences lesquelles fondations n'ont pas eu lieu, les biens donnés à cet effet ayant été adjugés par arrêt aux héritiers naturels.

• Date :

  1741

• Identifiant :

  CROIX1-A2

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX1-A2