Exploit d'assignation
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Description :
Exploit d'assignation donné à la requête de Monsieur Claude François Ignace Buson, prêtre, contre Nicolas Ganthier de Tavaux, au sujet de l'anticipation par lui faite dans une pièce de Terre à Tavaux.
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Date :
1689
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Identifiant :
CROIX50-PP149
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Autres identifiants :
Cote : CROIX50-PP149