Procès

• Description :

  Cause pendante au bailliage de Dole entre Guyon Liepure impétrant, contre Jean et Claude Petremand, Gilbert Bonnot, delles Gointot et Giboudeau, et delle Claudine Grivel et autres.

• Date :

  1641-1644

• Identifiant :

  CROIX50-PP141

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX50-PP141