Cause pendante au bailliage de Dole

• Description :

  Cause pendante au bailliage de Dole, entre Claude Pommeret, femme de Girard Bersault de Saint-Vit, impétrante, contre François Pommeret, défendeur principal, Gaspard Bocelin de Gendrey et delle Jeanne Subtil, sa femme, et plusieurs autres.

• Date :

  1611

• Identifiant :

  CROIX48-PP120

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX48-PP120