Copie collationnée de l'arrest du Conseil d'Etat du premier juin 1738, qui maintient le doyen de Dole dans le droit et possession d'exercer la juridiction contentieuse sur les supports de son Eglise, et maintient le chapitre dans la possession d'exercer la juridiction correctionnelle ; règlement du service divin pour l'église collégiale et paroissiale de N.D. de Dole.

  • Date :

    XVIII siècle

  • Nature du contenu : Manuscrit
  • Description physique :

    Importance matérielle : 75, 21 p.

    Genre/Carac. phys. : Manuscrit

    Particularité physique : Papier
  • Identifiant :

    545
  • Langue : français

    fre
  • Autres identifiants :

    Cote intellectuelle : 18MS/G/24

    Ancienne cote : MS545
  • Mots-clés