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Copie des lettres de grâce accordées à Etienne Goyault, de Villers-Farlay, banni de Dole par le Mayeur pour jurements, blasphèmes et rupture de ban. Avec copie d'une demande en grâce formée par Pierre de la Barre (charretier de Dole), condamné pour vol au carcan et à être banni de la ville, cette demande ayant été renvoyée par l'Empereur à l'avis du magistrat.

• Cote :

  FA 144

• Date :

  1550-1551

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • LIASSE
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LETTRES DE GRACE
  • Personne (physique ou morale)
    • BARRE, Pierre de la
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA143-149 Entérinements de lettres de grâce en la Mairie

  Copie des lettres de grâce accordées à Etienne Goyault, de Villers-Farlay, banni de Dole par le Mayeur pour jurements, blasphèmes et rupture de ban. Avec copie d'une demande en grâce formée par Pierre de la Barre (charretier de Dole), condamné pour vol au carcan et à être banni de la ville, cette demande ayant été renvoyée par l'Empereur à l'avis du magistrat.