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FA 3
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1274-1764
Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.
FA 1
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1274
Pièces concernant la rente de 23 livres due par la ville à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.1° Echange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent. Ils cèdent tout ce qu'ils possèdent en la ville et finage de Chatenois près Rochefort, moyennant 23 livres de rente perpétuelle à prendre sur la cense de 300 livres due aux Comtes de Bourgogne par les habitants de Dole (1277).2° Lettre de Eudes, archevêque de Besançon promettant de faire exécuter le dit échange, en ce qui le concerne, au besoin par l'excommunication et l'interdit de ceux de Dole (1277).3° Quatre mandements faits à la ville d'avoir à payer ladite rente : 2 de l'official de Besançon en mai et août 1365, un autre de la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole, et encore un autre vidimus d'un mandement du duc Jean en 1408.4° Deux quittances de ladite rente pour 1464 et 1472, faites à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole (1464-1472).5° Défenses fournies par la ville en 1503, au sujet des arrérages de cette rente (1503).6° Arrêt du Parlement de juin 1504, exécuté contre la ville (1504)7° Grosse du remboursement de cette rente au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.
FA 846
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1277-1504
Copie des lettres patentes d'Othon, Comte palatin, permettant à la ville de faire communal c'est-à-dire de faire gects et de s'imposer pour les besoins.Copie des lettres du duc Eudes confirmant cette concession (1342). Copie de la capitulation de Dole du 7 juin 1674. Copies de 1695 - voir les numéros 2 et 3.
FA 701
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1281-1674
Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.
FA 2
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1281
Copie authentique des titres du prieuré de Jouhe, faite à la demande des Jésuites et de l'autorité du Parlement
144, MS144
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1289-1744, XVIII siècle
Péage d'Augerans.1° Copie collationnée d'une charte donnée en 1294 par le Comte de Bourgogne aux marchands italiens venant apporter des marchandises en ses états, avec la désignation de ce que paient ces marchandises aux lieux de péage qui sont Gevry, Dole, la Loye, Belmont, Augerans, Chalamont et Pontarlier (1294).2° Quatre calculaires ou tarifs des droits perçus sur les marchandises au péage d'Augerans, dont un est imprimé.3° Copie d'une amodiation de ce péage faite par la Chambre (1634).4° Note de quelques délibérations du Conseil de la ville de Dole relatives à ce péage.5° Procédure suivie par le syndic contre les fermiers du péage d'Augerans prétendant l'exiger à l'entrée du pont de Dole, avec 2 amodiations de ce péage (1604).
FA 937
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1294-1634
Confrérie de Notre-Dame de Mont-Roland.Cette Confrérie parait fort ancienne. On ne voit pas trop pourquoi les pièces suivantes font partie des archives, quoiqu'elles y soient depuis fort longtemps.1° Statuts de la Confrérie de N.D. de Mont-Roland, érigée en l'église du dit lieu. (Ces statuts sont en latin, sans date, écrits sur 3 feuillets de parchemin). Plus une sentence de l'officialité de Besançon, relative à cette Confrérie parchemin en lambeaux, tout moisi et illisible; date inconnue. (XIVe siècle)2° Cahier de 6 feuillets, déchirés et en lambeaux, étant un manuel des rentes et censes de cette Confrérie. (1476)3° Compte de recettes et dépenses rendu par le Sr Brouhée, receveur de la Confrérie, pour les années 1467 et 1468. Avec un compte semblable de Renebert Bidon pour 1555 et 1557. Ces pièces sont fort détériorées et en lambeaux. 4° Deux procurations des confrères de la Confrérie N.D. de Mont-Roland, pour gérer et négocier les affaires de la dite Confrérie. (1490 et 1510)5° Vingt sept titres de censes, rentes, fonds de terre, vignes et autres propriétés, appartenant à la dite Confrérie, presque tous sur parchemin, la majeure partie du XVe siècle, les autres du XVIe siècle. (XVe et XVIe siècles)
FA 1434
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1300-1557
Bréviaire romain
34
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XIVe siècle
Règles de l'office divin, à l'usage des Frères Mineurs. (Rituel)
49
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XIV-XV
siècle
Bréviaire d'un diocèse flamand
41
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XIVe-XVe siècle
manuscrit enluminé
Bréviaire romain (d'origine italienne)
39
,
XIVe siècle
manuscrit enluminé
Heures latines (d'origine allemande)
44
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XIVe siècle
manuscrit enluminé
Bréviaire franciscain
37
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XIVe siècle
Bréviaire franciscain
35
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XIVe siècle