Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 832
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1639
Difficultés de la ville avec le Sieur Guillo, ancien mayeur et membre du magistrat. Le Sieur Guillo avait à diverses reprises fait des voyages et séjourné tant à Besançon qu'à Paris pour les affaires de la ville. Celle-ci refusant de lui rembourser ses frais, il se pourvut devant l'Intendant. L'affaire semble avoir été terminée par une ordonnance de 1721 dont copie est en tête du dossier, laquelle adjugea plusieurs chefs de demande du Sieur Guillo, rejetant les autres. Ce dossier donne connaissance de l'état des affaires poursuivies et négociées à cette époque par la ville et contient plusieurs détails intimes sur la composition et les divisions du magistrat d'alors.
FA 880
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1714-1721
Arrêt du Parlement (1736), avec l'exécutoire homologuant une délibération du Conseil de la ville remettant en vigueur les anciennes ordonnances sur les tanneurs et les cuirs par eux fabriqués et vendus; en conséquence que les dits cuirs seraient visités et marqués, le droit de marque étant de 20 deniers par chaque cuir de boeuf et de cheval et de 6 deniers pour les autres. Sur opposition des tanneurs, intervint un autre arrêt (1741) qui fixa le droit à 6 deniers pour les gros cuirs et à un denier pour les menus.
FA 690
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1736-1741
Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.
FA 665
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1657
Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)
FA 658
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1776-1782
Compte présenté par Lambert receveur de la ville de la recette et dépense de 1815 fr. provenant de la vente d'un canton de la Serre faite au marquis de S. Martin. (Ce compte rendu en présence des délégués des communautés co-propriétaires.)
FA 897
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1690
Procès de la ville contre Jeanne Darbois, boulangère et son mari appelants d'une sentence de la Mairie qui les condamnait à payer 24 mesures de blé pour sa quote dans un répartement, laquelle sentence fut confirmée par le Parlement.
FA 732
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1643
Comptes de la glace fournie aux habitants. La ville amodiait le droit de distribuer aux habitants la glace des deux glacières qui lui appartenaient. Ce revenu servait à acquitter diverses menues dépenses. Ce dossier contient beaucoup de mandements tirés sur les amodiataires et qui révèlent certains détails singuliers.
FA 898
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XVIIe SIECLE
Requête présentée à la Cour par Cl. Migeon et J.-B. Maillot avec les réponses de la ville. Les requérants prétendaient que l'adjudication faite tout récemment de la ferme du domaine de la ville n'avait pas été conduite avec toute la bonne foi et la publicité désirables, et demandaient d'être admis à la surenchère. La Cour accueillit leurs prétentions et ordonna que de nouvelles affiches seraient apposées (1649).Requête analogue adressée au Parlement par Cl. Marandet et consorts et suivie d'une décision conforme (1655).
FA 638
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1649-1655
Requête présentée à l'Intendant par la ville pour être maintenue dans la perception du droit de rouage. Cette requête est renvoyée à l'examen du subdélégué qui en conséquence des pouvoirs à lui donner rend une ordonnance en faveur de la ville. Sont jointes à ce dossier six amodiations de ce droit, faites de 1606 à 1702, plus une note sur la valeur ancienne des monnaies servant à apprécier la quotité du droit réclamé et un arrêt de 1717, confirmant la ville dans tous ses anciens droits et privilèges entr'autres dans celui de rouage.
FA 684
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1775
Comptes (recettes, dépenses, acquits) des impositions sur la boucherie, la boulangerie, le bois, le charbon etc. pour les années 1648-1649, 1649-1650, 1651, 1652, 1653, 1655-1656, 1657-1658, 1659-1660, 1668-1669, 1671, 1672, 1674 et 1680.Nota : il ne faut pas confondre ces impositions établies ad tempus avec les droits d'entrée qui frappaient à Dole ces mêmes denrées depuis un temps fort ancien et ont continué de subsister jusqu'à la révolution de 89. Cependant comme cette distinction n'a pas toujours été aisée pour certaines pièces et que d'ailleurs cette matière ne doit pas être trop scindée ou ci-renvoyé à la section suivante, § 3, plusieurs affaires sur ces objets, qui complètent les renseignements sur ces impositions.
FA 741
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1648-1680
Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.
FA 899
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1715-1716
Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)
FA 719
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1519
Sentence provisionnelle du bailliage maintenant la ville au droit de faire gects et communaux sur tous habitants et sur tous ceux ayant héritages son territoire, sans en excepter les prêtres sauf le doyen et les chanoines.Avec une copie de cette pièce sans date (vers 1700).
FA 711
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1500
Recueil de plusieurs ordonnances de remboursement des créanciers de la ville. L'arrêt de 1753 ordonna aux intendants de procéder incessamment à la vérification des créances possédées par des particuliers sur les villes du Comté de Bourgogne, pour ensuite procéder au remboursement de ces créances mais avec une diminution des 3/5. Les villes furent autorisées à établir certains impôts destinés à l'acquittement de ces dettes.
FA 872
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1754