Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (2ms)
FA 717
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1514
Comptes (recettes, dépenses, acquits) des impositions sur la boucherie, la boulangerie, le bois, le charbon etc. pour les années 1648-1649, 1649-1650, 1651, 1652, 1653, 1655-1656, 1657-1658, 1659-1660, 1668-1669, 1671, 1672, 1674 et 1680.Nota : il ne faut pas confondre ces impositions établies ad tempus avec les droits d'entrée qui frappaient à Dole ces mêmes denrées depuis un temps fort ancien et ont continué de subsister jusqu'à la révolution de 89. Cependant comme cette distinction n'a pas toujours été aisée pour certaines pièces et que d'ailleurs cette matière ne doit pas être trop scindée ou ci-renvoyé à la section suivante, § 3, plusieurs affaires sur ces objets, qui complètent les renseignements sur ces impositions.
FA 741
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1648-1680
Requête des huissiers de la Cour au sujet de la quantité de sel qu'ils réclamaient pour leur ordinaire et réponses du magistrat. L'appointement du Parlement fait défaut.
FA 823
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1631
1° Arrêts du Conseil d'Etat de 1698, 1700, 1702, 1706, 1711, 1723, 1735, 1747, 1760 et 1772 accordant puis renouvelant à la ville la permission de percevoir un octroi sur le sel qui se délivre aux habitants à raison de 2 sols puis à partir de 1711, de 3 ? 8 ? par pain.2° Requêtes de la ville, délibérations du Conseil, correspondance à ce sujet. Autorisation accordée par l'intendant d'augmenter le sel d'un denier par pain (1784).
FA 833
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1698-1784
Amodiation du revenu de la ville à Claude Receveur et à Didier Chibotte pour six ans, à raison de 7320 francs par an. Difficultés de la ville avec eux (1604).
FA 632
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1602
Difficultés de la ville avec les officiers et les soldats de la garnison au sujet de la distribution du sel (1589, 1629, 1639).
FA 825
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1589-1639
Minute non datée d'un mémoire de la ville contre les Professeurs de l'Université se prétendant exempts des gects de la dite ville.
FA 730
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1547
Comptes de la recette de l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville par les particuliers (recettes et dépenses, acquits.)Ces comptes sont complets pour les années 1651 à 1657, 1659, 1660 et 1662; il manque les comptes de 1663 à 1667 inclusivement.Chaque boeuf ou vache payait 4 puis 6 sols par mois; une chèvre, 2 lais 4 sols.
FA 743/1-2
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1650-1669
Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.
FA 709
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1499
Etats et mémoires sur les revenus de la ville et leur emploi remis à Monsieur Coitot subdélégué, conformément à l'ordonnance de l'Intendant.
FA 653
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1716-1718
Appointement de la Cour autorisant sur requête du magistrat le haussement du sel voté par le Conseil de ville.
FA 832
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1639
Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.
FA 680
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1611
Comptes de recettes et dépenses présentés par les receveurs du domaine patrimonial de la ville.
FA647/1-2
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1642-1689
Minute d'un autre gect fait en 1506 pour les ponts, murailles, tours et fortifications de la ville.
FA 715
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1506
Requête présentée à l'Intendant par la ville pour être maintenue dans la perception du droit de rouage. Cette requête est renvoyée à l'examen du subdélégué qui en conséquence des pouvoirs à lui donner rend une ordonnance en faveur de la ville. Sont jointes à ce dossier six amodiations de ce droit, faites de 1606 à 1702, plus une note sur la valeur ancienne des monnaies servant à apprécier la quotité du droit réclamé et un arrêt de 1717, confirmant la ville dans tous ses anciens droits et privilèges entr'autres dans celui de rouage.
FA 684
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1775