Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (2ms)

Cote :
FA 699
Date :
1682-1702
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville
FA694-700 Droits divers au profit de la ville
Cinq amodiations faites par le magistrat de divers droits appartenant à la ville : - droit de naiser le chanvre dans la rivière, - de ?? des vaches - de cueillette des vergettes dans les saussaies du Doubs.

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

Cote :
FA 695
Date :
1754
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville
FA694-700 Droits divers au profit de la ville
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

Etablissement par le magistrat avec approbation de l'Intendant, lequel fut mis afin de pouvoir réunir la somme de 6000 francs à laquelle la ville était taxée par suite de la suppression de l'office des jurés-mouleurs de bois. Correspondance relative à cet objet. Etat de la recette en 1697, et procédure contre le conseiller de la Cour des Comptes, Rapin, refusant d'acquitter sa quote de cette imposition (1699.)

Cote :
FA 797
Date :
1696-1697
Description physique :
Importance matérielle : 23 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie
Etablissement par le magistrat avec approbation de l'Intendant, lequel fut mis afin de pouvoir réunir la somme de 6000 francs à laquelle la ville était taxée par suite de la suppression de l'office des jurés-mouleurs de bois. Correspondance relative à cet objet. Etat de la recette en 1697, et procédure contre le conseiller de la Cour des Comptes, Rapin, refusant d'acquitter sa quote de cette imposition (1699.)

Minute de requête présentée par la ville à l'Intendant à l'effet de pouvoir contraindre les individus portés au rôle annexé à la dite requête et qui étaient débiteurs à raison des permissions à eux accordées de vendre graisse (1751).Avec un état des particuliers abonnés en 1750 pour la vente de la graisse, du vin et des fruits (1750).

Cote :
FA 694
Date :
1750-1751
Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville
FA694-700 Droits divers au profit de la ville
Minute de requête présentée par la ville à l'Intendant à l'effet de pouvoir contraindre les individus portés au rôle annexé à la dite requête et qui étaient débiteurs à raison des permissions à eux accordées de vendre graisse (1751).Avec un état des particuliers abonnés en 1750 pour la vente de la graisse, du vin et des fruits (1750).

Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

Cote :
FA 803
Date :
1789
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie
Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

Arrêt du Conseil d'Etat suspendant à Dole tous octrois sur les grains et les farines.Minute d'une lettre de la ville au contrôleur général pour lui demander permission d'exiger une rétribution de 5 sols, de tous ceux qui se serviraient des cuviers et mesures fournis aux halles, et qu'elle avait acquis des fermiers de l'éminage. Réponse du contrôleur général Turgot qui veut que la vente des grains soit affranchie entièrement de tous droits.

Cote :
FA 801
Date :
1775
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie
Arrêt du Conseil d'Etat suspendant à Dole tous octrois sur les grains et les farines.Minute d'une lettre de la ville au contrôleur général pour lui demander permission d'exiger une rétribution de 5 sols, de tous ceux qui se serviraient des cuviers et mesures fournis aux halles, et qu'elle avait acquis des fermiers de l'éminage. Réponse du contrôleur général Turgot qui veut que la vente des grains soit affranchie entièrement de tous droits.

Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

Cote :
FA 796
Date :
1674-1711
Description physique :
Importance matérielle : 26 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie
Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

Dix cahiers et registres in-folio, uniformes, à cadres imprimés étant les rôles de tous les habitants qui reçoivent du sel avec l'indication de leur provision pour les années 1774-75-76-78-79-80-81-85-86-87. Ces trois derniers reliés.Nota. Les pièces de ces cinq cotes n'ont maintenant aucun intérêt ni utilité.Ces rôles peuvent cependant fournir quelques indications sur les noms et demeures des anciens habitants de Dole.

Cote :
FA 838
Date :
1774-1787
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
  - ORDINAIRE DU SEL
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA806-839 Sel
FA817-839 Distribution du sel
Dix cahiers et registres in-folio, uniformes, à cadres imprimés étant les rôles de tous les habitants qui reçoivent du sel avec l'indication de leur provision pour les années 1774-75-76-78-79-80-81-85-86-87. Ces trois derniers reliés.Nota. Les pièces de ces cinq cotes n'ont maintenant aucun intérêt ni utilité.Ces rôles peuvent cependant fournir quelques indications sur les noms et demeures des anciens habitants de Dole.

Minutes de deux gects l'un de 1068 francs fait en 1541, l'autre de 1108 francs fait en 1542 pour les réparations des portes, murailles, fontaines etc. (Deux cahiers cousus ensemble et assez détériorés.)

Cote :
FA 727
Date :
1541-1542
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
  - IMPOSITION
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA701-743 Impositions sur les habitants pour les besoins de la ville
FA701-736 Gects et contributions générales mises de l'autorité de la ville
Minutes de deux gects l'un de 1068 francs fait en 1541, l'autre de 1108 francs fait en 1542 pour les réparations des portes, murailles, fontaines etc. (Deux cahiers cousus ensemble et assez détériorés.)

Comptes rendus par Louis Cornu de la recette du manantage pour les années 1625 et 1626.

Cote :
FA 672
Date :
1625-1626
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
  - MANANTAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville
FA672-674 Manantage
Comptes rendus par Louis Cornu de la recette du manantage pour les années 1625 et 1626.

Deux procès des habitants de Champvans et de Sampans contre la ville de Dole au sujet du droit de péage des bêtes (1545-1548), qu'ils prétendent ne pas payer, s'en disant exempts; en vertu de titres de 1508 et 1516 dont ils exhibent copie. On ne connaît pas le résultat de ces deux procès (1611).

Cote :
FA 679
Date :
1545-1611
Description physique :
Importance matérielle : 22 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
  - ROUAGE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville
FA675-686 Rouage
Deux procès des habitants de Champvans et de Sampans contre la ville de Dole au sujet du droit de péage des bêtes (1545-1548), qu'ils prétendent ne pas payer, s'en disant exempts; en vertu de titres de 1508 et 1516 dont ils exhibent copie. On ne connaît pas le résultat de ces deux procès (1611).

Appointements, sentences du bailliage et du Parlement et autres pièces de procédure, à requête de la ville contre le Commandeur du Temple au sujet d'un gect pour les fortifications dont-il refusait de payer sa quote.

Cote :
FA 722
Date :
1533-1534
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FINANCES DE LA VILLE
  - IMPOSITION
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA701-743 Impositions sur les habitants pour les besoins de la ville
FA701-736 Gects et contributions générales mises de l'autorité de la ville
Appointements, sentences du bailliage et du Parlement et autres pièces de procédure, à requête de la ville contre le Commandeur du Temple au sujet d'un gect pour les fortifications dont-il refusait de payer sa quote.

Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.

Cote :
FA 665
Date :
1657
Description physique :
Importance matérielle : 26 pièces
Mots-clés
- Thème
  - FERMES
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville
FA659-669 Recette des amendes de la mairie
Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.

Fêtes et réjouissances publiques. 3 pièces.1° Mémoire des frais occasionnés à la ville par les réjouissances faites à la publication de la paix de 1538, le tout ayant coûté 7 fr. 3 gr. 7? (1538)2° Dépense des feux de joie faits à l'arrivée du marquis d'Yenne gouverneur de la province (1662).3° Des réjouissances et feux de joie pour la naissance du duc de Bourgogne (1682).

Cote :
FA 874
Date :
1538-1682
Mots-clés
- Thème
  - DEPENSES
  - FINANCES DE LA VILLE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses
FA874-881 Dépenses diverses
Fêtes et réjouissances publiques. 3 pièces.1° Mémoire des frais occasionnés à la ville par les réjouissances faites à la publication de la paix de 1538, le tout ayant coûté 7 fr. 3 gr. 7? (1538)2° Dépense des feux de joie faits à l'arrivée du marquis d'Yenne gouverneur de la province (1662).3° Des réjouissances et feux de joie pour la naissance du duc de Bourgogne (1682).

Les astuces de recherche

Amodiations de la ferme de la boulangerie de 1683 à 1707. Procédure de saisie et bane sur deux amodiataires.

Cinq amodiations faites par le magistrat de divers droits appartenant à la ville : - droit de naiser le chanvre dans la rivière, - de ?? des vaches - de cueillette des vergettes dans les saussaies du Doubs.

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

Minutes de deux gects l'un de 1068 francs fait en 1541, l'autre de 1108 francs fait en 1542 pour les réparations des portes, murailles, fontaines etc. (Deux cahiers cousus ensemble et assez détériorés.)

Comptes rendus par Louis Cornu de la recette du manantage pour les années 1625 et 1626.

Appointements, sentences du bailliage et du Parlement et autres pièces de procédure, à requête de la ville contre le Commandeur du Temple au sujet d'un gect pour les fortifications dont-il refusait de payer sa quote.

Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.