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FA 736
,
XVIIIe SIECLE
Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)
FA 749
,
1696
Sentence provisionnelle du bailliage condamnant Jacques de Rouha,l écuyer à 40 sols montant de sa quote dans un gect.
FA 704
,
1495
Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.
FA 779
,
1627
Sentence du bailliage condamnant le Sieur Jovelle à payer sa quote du gect fait par la ville.
FA 716
,
1513
Pièces concernant les offices de receveurs et contrôleurs municipaux. Grosse d'arrêt rendu sur requête de la ville, avec les pièces, pour la réunion au Corps de Ville de ces offices. Pièces et comptes ayant servi à régler les taxations dues à la Compagnie Bouriée. Cette compagnie avait obtenu d'être chargée seule de la vente des dits offices de receveurs et contrôleurs municipaux créés par édit de 1725. Des gages de 2 sols par livre sur les biens patrimoniaux et de 3 sols sur les octrois étaient attachés à ces offices. La Compagnie Bouriée eut donc à percevoir ces gages pour tout le temps que ces offices restèrent invendus, c'est-à-dire depuis la création jusqu'au 10 juin 1727 date de l'arrêt qui les réunit au Corps de Ville, moyennant 20 000 livres, somme que la ville eut bien de la peine à trouver.
FA 50
,
1725-1742
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