Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 801
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1775
Amodiations de la ferme de la boulangerie de 1683 à 1707. Procédure de saisie et bane sur deux amodiataires.
FA 798
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1683-1707
Poursuites contre le boulanger Châlon, refusant de payer la cote de la farine par lui moulue (au taux de 12 sols par mesure).
FA 795
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1668-1670
Etablissement par le magistrat avec approbation de l'Intendant, lequel fut mis afin de pouvoir réunir la somme de 6000 francs à laquelle la ville était taxée par suite de la suppression de l'office des jurés-mouleurs de bois. Correspondance relative à cet objet. Etat de la recette en 1697, et procédure contre le conseiller de la Cour des Comptes, Rapin, refusant d'acquitter sa quote de cette imposition (1699.)
FA 797
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1696-1697
Cinq requêtes présentées à la Cour par la ville pour pouvoir augmenter pendant quelque temps la taxe de la farine afin d'en employer les deniers à la nourriture des pauvres, à la réparation des moulins de la ville etc.; requêtes appointées selon leurs fins.
FA 790
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1640-1649
Minute de requête présentée par la ville à l'Intendant à l'effet de pouvoir contraindre les individus portés au rôle annexé à la dite requête et qui étaient débiteurs à raison des permissions à eux accordées de vendre graisse (1751).Avec un état des particuliers abonnés en 1750 pour la vente de la graisse, du vin et des fruits (1750).
FA 694
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1750-1751
Cinq amodiations faites par le magistrat de divers droits appartenant à la ville : - droit de naiser le chanvre dans la rivière, - de ?? des vaches - de cueillette des vergettes dans les saussaies du Doubs.
FA 699
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1682-1702
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).
FA 695
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1754
Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.
FA 796
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1674-1711
Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.
FA 803
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1789
Arrêt du Conseil du 5 août 1776, rétablissant au profit de la ville l'octroi sur les grains et la boulangerie supprimé par l'arrêt de 1775; avec des lettres et mémoires relatifs à l'obtention de cet arrêt, et copie d'un autre arrêt semblable en faveur de la ville de Vesoul.Le roi ayant supprimé en 1775 le droit d'éminage que la couronne percevait sur les grains, voulut pour rendre cette mesure vraiment efficace pour le soulagement des pauvres habitants, que les villes renonçassent en même temps aux droits qu'elles percevaient sur les grains; ce qui fut fait par arrêt de 1775. Mais les villes et Dole en particulier réclamèrent contre cette mesure qui les privait d'un bien patrimonial dont le produit était considérable et assuré, et elles eurent gain de cause.
FA 802
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1776
Arrêt du Parlement par lequel les familles Duchamp, Bernard et le Moyne sont maintenues au droit de prélever les langues des grosses bêtes et les filets des pourceaux qui se tuent aux halles de la boucherie tous les jours, sauf le mercredi et le jeudi. (L'origine de ce droit que les demandeurs déclaraient immémorial n'est pas relatée.) (1549) Procès entre les familles ci-dessus désignées ou leurs héritiers et la ville qui s'oppose à ce que le droit de langues s'exerce sur les bêtes et pourceaux que les particuliers font tuer pour leur usage, soit en leurs maisons, soit aux halles (dossier incomplet) (1567-1568).Procès analogue entre la ville et les mêmes familles ou leurs héritiers (dossier incomplet) (1620).Sentence du bailliage de Dole confirmant le chanoine Renebert Duchamp dans le droit de percevoir la moitié des langues des grosses bêtes et des filets des pourceaux (1492).
FA 805
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1492-1620
Traîté entre la ville et François Gelyotte par lequel ce dernier s'engage à exercer la charge de receveur de la ville pendant six ans à raison d'un sol tournois par franc sur les sommes perçues.
FA 697
,
1590
Notes, mémoires, cahiers de charges, rapports à l'Intendant relatifs aux amodiations des fermes de la boucherie et de la boulangerie, de 1762 à 1775.
FA 800
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1762-1775
Livre-journal de la recette de la mouture pour 1651. (C'est le seul qui reste aujourd'hui.) Plus comptes de la boucherie et de la boulangerie pour 1722.
FA 791
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1651