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Le parcours des habitants de Choisey : 1°/ copie non collationnée de la concession faite par Marguerite en 1527 aux habitants de Choisey, du droit de parcourir les iles et accrues situées le long de leur territoire et appartenant à la ville de Dole, moyennant la cense de 20 sols payables à la dite ville ;2°/ un placet adressé à la Cour par la ville pour avoir copie des titres des habitants de Choisey ; 3°/ Diverses pièces dont deux factums imprimés, d'un procès au bailliage puis au Parlement de la ville contre ceux de Choisey (ceux-ci appelaient d'une sentence de la Mairie qui les avait condamnés à 60 sols d'amende pour avoir paturé et pris les seconds fruits dans certains prés de la ville notamment à l'ile du Plain et au pré de la Motte ; laquelle sentence fut réformée par le Parlement et ceux de Choisey renvoyés absous).

FA 531 , 1527-1725  

Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.

FA 495 , 1528-1729  

Deux procès au bailliage et au parlement de la ville de Dole contre le seigneur de Longwy et les habitants de Monnières appelant d'une provision adjugée à la ville pour une place contentieuse sise au Mont d'Alans, puis ensuite appelés au sujet d'un mandement de garde auquel la ville fait opposition. Nota : vers l'an 1770, la ville de Dole eut à soutenir un procès considérable contre les habitants de Monnières, au sujet de la délimitation de leurs territoires respectifs notamment au Mont d'Alans. Les pièces en ont été dispersées et égarées.

FA 489 , 1537-1553