Toutes les ressources IMPOSITION SUR LES DENREES 7 résultats (1ms)
FA 737
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1641-1651
Procès de la ville au Parlement contre A. Godard, lieutenant du prévôt du bailliage de Dole et contre un caporal et plusieurs soldats de la garnison refusant de payer pour leurs chevaux l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville. L'arrêt manque.Placet adressé au Parlement par Gilbert et Guillaume la Forge, frères, demandant exemption de la dite imposition; réponses de la ville concluant au rejet de cette demande; appointement du Parlement favorable à la requête.
FA 742
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1642
Mémoire du magistrat à l'occasion des comptes qu'il avait préparés et devait présenter à la Cour au sujet des impositions qu'elle avait autorisées et de l'emploi des deniers en provenant pour les années 1652 à 1665.Compte des impositions de 1648 et 1649, montant à 21,638 francs.
FA 738
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1648-1665
Comptes (recettes, dépenses, acquits) des impositions sur la boucherie, la boulangerie, le bois, le charbon etc. pour les années 1648-1649, 1649-1650, 1651, 1652, 1653, 1655-1656, 1657-1658, 1659-1660, 1668-1669, 1671, 1672, 1674 et 1680.Nota : il ne faut pas confondre ces impositions établies ad tempus avec les droits d'entrée qui frappaient à Dole ces mêmes denrées depuis un temps fort ancien et ont continué de subsister jusqu'à la révolution de 89. Cependant comme cette distinction n'a pas toujours été aisée pour certaines pièces et que d'ailleurs cette matière ne doit pas être trop scindée ou ci-renvoyé à la section suivante, § 3, plusieurs affaires sur ces objets, qui complètent les renseignements sur ces impositions.
FA 741
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1648-1680
Journal de la recette de l'imposition mise sur le vin vendu en la ville, pour les années 1650, 1651 et 1652. Cette recette monte à 4150 francs en 1651 et à 4797 francs en 1652.
FA 739
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1650-1652
Comptes des impositions sur la vente du pain, du vin et de la viande, sur les moutures et sur le bétail, pour les années 1650, 1651, 1652, 1653 et 1654. Ces impositions s'élèvent à 8889 francs en 1650; à 12.744 francs en 1651; à 14.128 francs en 1652; à 18.545 francs en 1653, et à 21.901 francs en 1654.
FA 740
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1650-1654
Comptes de la recette de l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville par les particuliers (recettes et dépenses, acquits.)Ces comptes sont complets pour les années 1651 à 1657, 1659, 1660 et 1662; il manque les comptes de 1663 à 1667 inclusivement.Chaque boeuf ou vache payait 4 puis 6 sols par mois; une chèvre, 2 lais 4 sols.
FA 743/1-2
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1650-1669
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