Liasse de plusieurs procédures contre divers officiers du roi et particuliers se prétendant exempts de guet et garde.Jacob de Prouhault, condamné. (1491)Les Sieurs Duchampt et Gommier, id. (1498)Jean Gay, prêtre, id. (1537)Docteur Camu, id. (1558)Sr Duchampt, id., temporairement (1558)Jean Basan, écuyer, id. (1562)Etienne Desbarres, fils du président de ce nom, id. (1565)Adrien Perrot, id. (1569)Pierre Barangier d'Aubigny, id. (1576)Baudoin, huissier de la Chambre du roi à Gray, id. (1576)Jean Bernard, Sr d'Authume. (1578)Le docteur Landriano. (1581)Le Sr d'Amondans, comme ayant mission d'affranchir les mainncortables du roi. (1583)Le Dr Bonnier. (1586)Le Sr Dutartre, id. (1588)Thomas Grandvaux, nettoyeur des pestes. (1588)Simon Crestin, garde des halles. (1588)Charles Darmestorf, se fondant sur sa noblesse et les fonctions remplies par son père. (1588)Gauthier, maître de poste, exempté. (1590)René de Billy, auspessade de la garnison, exempté. (1602)Les Sr Durley et Béliard, id. (1625)Le Sr de Billy, concierge des prisons du roi, id. (1634)Le Sr de Santans, lieutenant local, id. (1636)Antoine Mauris, contrôleur des fortifications, id. (1637)Le messager Flamand, exempté temporairement. (1639)L e Sr Bresson de Jouvelle, id. (1640)Divers particuliers de Dole. (1640-1666)