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FA 428
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1471-1553
Quatre copies dont aucune n'est signée d'une sentence de la Gruerie de Gendrey, maintenant ceux de Vriange au droit d'essarter, prendre bois, pâturer et parcourir en l'endroit de la Serre dit en Belbie. (L'original de cette sentence est à la cote 428).
FA 427
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1471
Tractatus beati Thome de Aquino de divinis moribus ; tractatus beati Thome de Aquino de beatitudine
15G/15
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[vers 1473]
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[30] fÊ°non sign., in-4Ê°?, az, longues lign. ; car. goth. ; 31 l./p., Maj. ms. rouges ; traces de mouillures.
[Liber Geberi qui flos naturarum vocatur]
15P/12
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[1473]
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[20 fÊÊ], aucune sign., in-4Ê°?., pz, car. rom. 2 corps, env. 24 l./p. ; pages réglées, Incipit ms. en lettres dorées ; lettrine initiale encadrée ms. dorée ; quelques traces de notes marg. ; mauvaise qualité gén. de l'impression. Boîte de conserv. tissu bleu.
Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.
FA 7
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1477
Pièces concernant la cense de 300 livres estevenantes dues par la ville au roi. Cette cense est celle dont il est question dans la charte de franchise d'Alix donnée en 1274 (voir cote 1). Du consentement de la princesse Marie de Bourgogne les habitants l'amortirent suivant deux actes de rachat à eux consentis le 1er le 28 avril 1477 par Hugues de Châlons prince d'Orange, mandataire de la princesse moyennant 3900 livres, le second passé en novembre 1477 entre les mêmes parties et par lequel 400 livres furent ajoutées de commun accord à la somme primitive de 3900 livres. Après la conquête de la Franche Comté par Louis XI et sa réunion à la France, la Chambre des finances de Bourgogne refusa de reconnaître ce rachat bien que la somme eût été versée comptant; mais les habitants ne purent alors reproduire leur titre. On voulu donc les obliger à continuer de payer la cense de 300 livres. Ils s'adressèrent à Charles VIII qui en 1483 consentit à la décharger du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels. La Cour des comptes refusa d'enregistrer ces lettres, et le trésorier de Bourgogne au lieu de cesser ses poursuites fit enfermer aux prisons d'Auxonne (on avait pas encore relever celles de Dole) les plus notables parmi les pauvres habitants de Dole. Cependant en 1484, Charles accorda de nouvelles lettres. Enfin en 1491, les Dolois ayant pu se procurer un vidimus de l'acte de rachat, Charles le confirma. Mais la Chambre des comptes refusa encore de l'entériner et présenta des remontrances auxquelles Charles répondit en novembre 1492 par un ordre formel d'entériner. En 1494, la Franche Comté ayant été cédée à l'Autriche, il y eut de nouvelles difficultés, parce qu'on refusait de reconnaître les actes du roi de France. Cependant Maximilien et Philippe consentirent (en 1494 le 1er nov.) à reconnaître ce rachat, mais seulement jusqu'à concurrence de 215 livres, de sorte que les Dolois demeurèrent encore tenus à une cense de 85 livres qu'ils reconnurent et acceptèrent solennellement en 1495. En 1508, le trésorier de Bourgogne voulut encore les inquiéter. Marguerite en écrivit elle même à Maximilien qui sur sa prière donna 2 mandements pour qu'on cessât de les tourmenter. En 1509, il fallut obtenir de nouvelles lettres patentes confirmatives de l'acte de 1494, ceux de la Chambre des Comptes s'obstinaient à exiger du trésorier les 300 livres et ne voulaient accepter les 85 livres stipulées. Enfin un arrêt du Parlement de 1512 déclara qu'il serait sursis jusqu'à nouvel ordre au paiement des 300 livres. On voit cependant par une apostille d'un compte de 1539, que cette somme continuait à être réclamée du trésorier de Bourgogne.Toutes les pièces d'après lesquelles cette note a été rédigée se trouvent au dossier. Il y aen outre plusieurs lettres, notes et écritures relatives à cette affaire. Elles sont toutes décrites en détail sur les chemises qui les renferment au nombre de 16. Presque toutes sont en bon état. Quelques sceaux sont frustes ou brisés. Les 3/4 des pièces sont en parchemin.
FA 900/1-2
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1477-1512
Guarini, Veronensis ars diphtongandi ; Johannis de Lapide compendiolus de arte punctandi dialogus ; tractatus de accentu perutilis ; Johannis Reuchlin vocabularius breviloquus
15G/18
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1478
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[5-320], sign. a-y, 1-8 (dern. fÊ°blanc), in-5Ê°(y in-6ÊÊ, 7 in-4ÊÊ), az, 2 col. ; car. goth. 2 corps ; 54 l./p., Manque p.de titre ; grandes maj. ms. rouges et rubr. ms. ; tâches, traces de mouillures, trous de vers, marques d'infestations ; ex-libris ms. 1ère p. : "Ex bibliotheca fratrum Minorum Dolae".
Rationale divinorum officiorum Guilhelmi Minatensis episcopi
15G/43
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[vers 1479]
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[3]-385 fÊÊ ; aucune signature ni réclame, 47 cahiers, in-2ÊÊ, champ typographique fÊÊIX 122x206 mm, az, . 3 fÊ°à 2 colonnes pour le sommaire et 385 fÊ°à longues lignes pour le texte ; caractères gothiques (3.100G/4.100G) ; 39 à 40 lignes/page ; titre courant en capitales (LIBER et nÊ°sur le vÊÊ, FO et le nÊ°sur le rÊÊ), Robert Thomas jusquen 1521. - Pierre Moreau, Jean Sachi[...] (16e). Capucins de Salins (?). puis Capucins de Dole (18e). Un autre possesseur intercalé au 16e (Pierre Devaux ?). Ex-libris manuscrits f°[1r°] : en haut "Robert Thomas" (écriture début 16e) ; en-dessous "Ad usum fratrum Capucinorum conventus [Salin(...) corrigé en] Dolan[..i]" (écriture 17e-18e) ; en-dessous : "Ex bibliotheca domini Joannis Sachi(...)" (écriture 16e) ; en-dessous "Est Petri Moreau" (écriture 16e) ; Ex-libris manuscrit f°385 r°, sous lexplicit : "Ce present livre appartenoit a feu venerable et | discrete persone messer Robert Thomas qui | trespassa le xxiiiie jour du mois daost | lan quinze cens et vingt et ung dont | dieu ay son ame amen". Ex-libris cancellé f°385 v°en haut, partiellement massicoté et recouvert dencre : "Hic liber est petri [deuallibus (?]" (écriture 16e)
Éphémérides doloises
Fol. 323
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1479-1668
Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)
FA 4
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1479
Libri de veritate catolice fidei contra errores gentilium editus a venerabili fratre Thoma de Aquino ex ordine fratrum predicatorum doctore egregio [ed. Petrus Cantianus]
15G/15
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[1480]
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[194 fÊÊ], sign. a-z et &, in-4Ê°(a in-2Ê°; z et & in-5ÊÊ)., az, 2 col. ; car. goth. 2 corps ; 55 l./p., tit. cour., f°°a1r°blanc et déchiré en b. à d. ; ex-libris ms. f°a2r°: "ex bibliotheca fratrum minorum Dolae" ; maj. rubriquées. ms. ; note ms. dernier f°v°: "summa contra gentiles beati thome de aquino doctoris sancti".
Registres des délibérations du Conseil de la Ville de Dole
FA 78
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1480-1789
Livre relié en basane et muni d'un anneau, où sont consignés par extrait les faits les plus intéressants contenus aux livres des délibérations du Conseil depuis 1480 à 1630, rédigé par Mr de Malpas, Sr de Mantry ; 322 feuillets d'écriture, plus une table alphabétique. Cette compilation est précieuse en ce qu'elle peut suppléer jusqu'à un certain point à ce qu'on n'a plus l faculté de lire ou de consulter dans les registres, à cause de la destruction partielle de plusieurs d'entre eux produite par l'humidité (rédigé en 1630).
FA 80
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1480-1630
Liber preclarissimi religiosi fratris Jacobi de Voragine ordinis predicatorum de vitis sanctorum
15G/9
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[vers 1480]
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[273 fÊÊ], sign. a-z et A-K, in-5Ê°(a-e) et in-4Ê°(f-K), az, 2 col. ; car. goth., 2 corps ; env. 47 l./p., Manque f°a1 ; f°K3 et K8 déchiré ; init. ms. bicolore ; maj. ms. rouge et colorées jaune dans le corps du texte ; nombr. notes ms. marg. ; ex-libris f°K7v°: "pro conventu fratrum minorum Dolae 1662" et en lettres fortes f°K8r°: "pro conventu fratrum de dola".
Vingt cinq cahiers ou registres des comptes rendus par les gouverneurs de la Maladière depuis 1481 à 1593; avec une liasse d'acquits se rapportant à ces comptes, où il y a beaucoup de lacunes.
FA 959/1-2
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1481-1593