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République française égalité, liberté, fraternité ou la mort liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la Loi par décrets , et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République , dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la Loi du 26 frimaire , et de l'article Ier de celle du 9 ventose N°II contenant les jugemens rendus jusqu'au 29 pluviose , et qui étaient parvenus à la ci-devant administration des domaines nationaux depuis le 12 ventose jusqu'au 1er germinal dernier exclusivement

18P/1527/10 , An II , 79 p., 20 cm, az