Fonds Pasteur Vallery Radot 99 375 résultats (155ms)
FA 543
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1491-1698
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.
FA 8
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1491
Copie d'un mandement d'appel obtenu du bailli de Dole par Regnauld Franc requérant d'être déchargé des fonctions de receveur et boursier de la ville auxquelles il avait été appelé contre son gré.
FA 627
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1491
Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.
FA 487
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1491
Liasse de plusieurs procédures contre divers officiers du roi et particuliers se prétendant exempts de guet et garde.Jacob de Prouhault, condamné. (1491)Les Sieurs Duchampt et Gommier, id. (1498)Jean Gay, prêtre, id. (1537)Docteur Camu, id. (1558)Sr Duchampt, id., temporairement (1558)Jean Basan, écuyer, id. (1562)Etienne Desbarres, fils du président de ce nom, id. (1565)Adrien Perrot, id. (1569)Pierre Barangier d'Aubigny, id. (1576)Baudoin, huissier de la Chambre du roi à Gray, id. (1576)Jean Bernard, Sr d'Authume. (1578)Le docteur Landriano. (1581)Le Sr d'Amondans, comme ayant mission d'affranchir les mainncortables du roi. (1583)Le Dr Bonnier. (1586)Le Sr Dutartre, id. (1588)Thomas Grandvaux, nettoyeur des pestes. (1588)Simon Crestin, garde des halles. (1588)Charles Darmestorf, se fondant sur sa noblesse et les fonctions remplies par son père. (1588)Gauthier, maître de poste, exempté. (1590)René de Billy, auspessade de la garnison, exempté. (1602)Les Sr Durley et Béliard, id. (1625)Le Sr de Billy, concierge des prisons du roi, id. (1634)Le Sr de Santans, lieutenant local, id. (1636)Antoine Mauris, contrôleur des fortifications, id. (1637)Le messager Flamand, exempté temporairement. (1639)L e Sr Bresson de Jouvelle, id. (1640)Divers particuliers de Dole. (1640-1666)
FA 1078
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1491-1666
Privilegia ordinis cisterciensis [edita a Joanne de Cireyo]
15P/11
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4.VII.1491
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[197 fÊÊ], sign. a-z et A-B., in-4ÊÊ., az, car. goth. ; 3 corps, env. 35 l./p. ; cadel au déb. de chaque privilège ; 2 grav. sur bois., Manque p. de titre ; traces de mouillures en h. ; ex-libris ms. 1ère p. : "fratris Martini de Sparniaco" ; "Frater Blasius de Asereyo" ; "ce present appartient pour le present 1559 a me, Robert Cuissotte, advocat (...) à Espernay" ; note bibliogr. ms. de Pallu ; signature et cadel de F. Conradus Leonberger dern. p.
Arrêt du Parlement par lequel les familles Duchamp, Bernard et le Moyne sont maintenues au droit de prélever les langues des grosses bêtes et les filets des pourceaux qui se tuent aux halles de la boucherie tous les jours, sauf le mercredi et le jeudi. (L'origine de ce droit que les demandeurs déclaraient immémorial n'est pas relatée.) (1549) Procès entre les familles ci-dessus désignées ou leurs héritiers et la ville qui s'oppose à ce que le droit de langues s'exerce sur les bêtes et pourceaux que les particuliers font tuer pour leur usage, soit en leurs maisons, soit aux halles (dossier incomplet) (1567-1568).Procès analogue entre la ville et les mêmes familles ou leurs héritiers (dossier incomplet) (1620).Sentence du bailliage de Dole confirmant le chanoine Renebert Duchamp dans le droit de percevoir la moitié des langues des grosses bêtes et des filets des pourceaux (1492).
FA 805
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1492-1620
Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)
FA 1087
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1492
Idem sur des héritages sis aux Commards.
FA 612
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1492-1741
Extraits des registres des amendes prononcées en la Mairie (1492-1599).Carnet d'amendes adjugées en la Mairie (1572).Trois amodiations de la recette de ces amendes.
FA 661
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1492-1636
Registres ayant de grosses lacunes. De 1492 à 1535 (15 registres) : -n°1 : années 1492 et 1493-n°2 : 1495-n°3 : 1497 et 1498-n°4 : 1499 et 1500 (2 registres)-n°5 : 1501 et 1502-n°6 : 1507, 1508 et 1509-n°7 : 1516-n°8 : 1523 et 1524-n°9 : 1525 et 1526-n°10 : 1527 et 1528-n°11 : 1528 et 1529-n°12 : 1529 et 1530-n°13 : 1532 et 1533-n°14 : 1533 à 1535.Pour l'année 1581, un gros registre formé de 12 cahiers, un pour chaque mois.Un autre gros registre pour les années 1611, 1612 et 1613.Six registres ou cahiers in 4° pour les années 1634 à 1642.Un registre pour les années 1654 et 1655.Deux registres de causes jugées en la mairie de 1704 à 1709.Un cahier des congés défauts et présentations survenues en la mairie aux années 1738 à 1741.Un registre décousu où sont enregistrés les procès verbaux des infractions et contraventions pour 1747, 1748 et 1749.Un répertoire de l'huissier de police de la ville contenant les significations par lui faites de 1753 à 1759.Un registre des procès verbaux pour 1759 et 1760.Un registre des minutes des sentences de la mairie en 1771.
FA 150
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1492-1771
Publii Ovidii Nasonis epistolarum heroidum [cum commentariis Antonii Volsci]
15G/3
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[1493]
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[89 fÊÊ], sign. a-l, in-4ÊÊ., az, car. rom. ; 2 corps ; texte an centre et comm. marg. ; 54 l./p. env. ; lettr. encadrées, Manque f°a i (p. de titre). ; titre courant, 2 lettrines, titre, 1ère ligne et gde. lettrine init. du texte en rouge f°a iii r°; notes ms. dernier f°v°et passim marg. ; monogramme des imprimeurs dernier f°v°; traces de mouillures ; trou de vers en b. du f°i iv à la fin.
Dossiers LP1 à LP5
CROIX36
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1494-1757
Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.
FA 10
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1494
Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.
FA 11
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1494