Fonds Pasteur Vallery Radot 104 514 résultats (487ms)

Le parcours des habitants de Choisey : 1°/ copie non collationnée de la concession faite par Marguerite en 1527 aux habitants de Choisey, du droit de parcourir les iles et accrues situées le long de leur territoire et appartenant à la ville de Dole, moyennant la cense de 20 sols payables à la dite ville ;2°/ un placet adressé à la Cour par la ville pour avoir copie des titres des habitants de Choisey ; 3°/ Diverses pièces dont deux factums imprimés, d'un procès au bailliage puis au Parlement de la ville contre ceux de Choisey (ceux-ci appelaient d'une sentence de la Mairie qui les avait condamnés à 60 sols d'amende pour avoir paturé et pris les seconds fruits dans certains prés de la ville notamment à l'ile du Plain et au pré de la Motte ; laquelle sentence fut réformée par le Parlement et ceux de Choisey renvoyés absous).

Réparations exécutées au Palais de la Cour des Comptes et appropriation de ce local lors de la suppression de la Cour en 1773, à l'effet d'y recevoir toutes les juridictions séantes à Dole (deux pièces de 1489 et de 1692).

2° Carmes déchaussés.Ils furent reçus, ou plutôt rétablis dans la ville en 1622. Leur couvent était près de la porte d'Arans et du vieux Château. Ces bâtiments appartiennent à présent au département qui y a placé l'asile des aliénés.1° Quatre lettres de la sérénissime infante Isabel adressées à la ville au sujet du désir qu'elle avait d'y voir recevoir les PP. Carmes et pour exprimer sa satisfaction quand ils l'eurent été; plus copie d'une autre lettre d'elle au Comte de Champlitte afin qu'il leur délivrât les terrains nécessaires pour bâtir leur couvent (1627)2° Copie de la requête des PP. Carmes à S.A. pour être autorisés à acheter certains terrains chargés de censes envers le domaine. (1629)3° Traité entre les Carmes et le magistrat touchant la largeur de la ruelle qui sépare leur couvent de la maison du Sr Marrelet, sise à l'entrée de la rue Maillard. (1631)4° Pièces des difficultés élevées entre les Carmes, le magistrat et plusieurs habitants de la rue Maillard au sujet de la concession demandée par les PP. Carmes d'une place vide près de leur couvent à l'angle de la rue Maillard, ce à quoi s'opposent les habitants de la dite rue. (une quinzaine de pièces.) (1642)5° Minute d'une représentation faite aux Carmes par le magistrat se plaignant de ce qu'ils n'assistent jamais aux processions, bien que tous les autres religieux le fassent. (sans date; milieu du XVIIe siècle)