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Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).

FA 556 , 1506-1510  

Tarifs d'après le système métrique pour cuber les bois carrés et ronds précédés 1°d'une instruction sur la manière de mesurer et de cuber soit à la plume soit avec ces tarifs, les bois propres au service de la marine ; 2°des tarifs pour déterminer les espèces dans lesquelles ces bois ainsi que les merrains et gournables doivent entrer suivant leurs dimensions respectives 3°des planches contenant les figures des diverses pièces qui entrent dans la construction des vaisseaux à l'usage des agens de la marine, employés tant dans les ports que dans les arrondissemens forestiers, aux recherches, martelages, recettes, etc. des bois de construction

19M/1696 , 1808 , 169 p., 26 cm, az, ill.  

Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

FA 755 , 1707