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FA1643-1677 Etats de la province et assemblées des villes et répartition par les Etats des charges et impôts de la province
Imprimes19e-G
JAILLOT Alexis Hubert (1632-1712)
PARANDIER Auguste Napoléon (1804-1901)
POUPIN Victor (1838-1906)
BENOIT Antoine (1769-1832)
1 N - Biens communaux
La série N est relative aux propriétés communales et à l'espace environnant la ville (terres, forêt, eaux). Ainsi sont notamment conservés des actes notariés et des baux.
Cette série contient également les documents aux concessions de cimetières. Les archives de la sous-série 4 N permettent de retracer l'historique des sépultures des personnes inhumées dans les cimetières de Dole depuis le milieu du XIXe siècle.
FA78-81 Délibérations et actes du Corps municipal
FA670-671 Scriberie ou Greffe de la mairie
Série L. Finances communales.
Séances du Conseil municipal
1851-1986