Fonds Pasteur Vallery Radot 99 375 résultats (166ms)

République française égalité, liberté, fraternité ou la mort liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la Loi par décrets , et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République , dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la Loi du 26 frimaire , et de l'article Ier de celle du 9 ventose N°II contenant les jugemens rendus jusqu'au 29 pluviose , et qui étaient parvenus à la ci-devant administration des domaines nationaux depuis le 12 ventose jusqu'au 1er germinal dernier exclusivement

18P/1527/10 , An II , 79 p., 20 cm, az