Fonds Pasteur Vallery Radot 99 380 résultats (137ms)

Lavans, Romain, Taxenne

3Z4 , 1794-1858  

Lavans : acte ou accord de partage de biens, champs, compte rendu d'état de propriété, acte de vente d'un domaine, acte de location de terres, adjudication de prés, décompte pour l'acquisition de domaine, acte de reçu, quittance, acte de contrainte. Romain : acte de vente d'immeuble, de pièce de terre, tableau des hypothèques sur les frères de François Mulot. Taxenne : actes de vente de prés, vigne, actes d'échange de prés.

République française égalité, liberté, fraternité ou la mort liste générale des individus condamnés par jugemens ou mis hors de la Loi par décrets , et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République , dressée et publiée en exécution de l'article 6 de la Loi du 26 frimaire , et de l'article Ier de celle du 9 ventose N°II contenant les jugemens rendus jusqu'au 29 pluviose , et qui étaient parvenus à la ci-devant administration des domaines nationaux depuis le 12 ventose jusqu'au 1er germinal dernier exclusivement

18P/1527/10 , An II , 79 p., 20 cm, az