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1 N - Biens communaux

 

La série N est relative aux propriétés communales et à l'espace environnant la ville (terres, forêt, eaux). Ainsi sont notamment conservés des actes notariés et des baux.

Cette série contient également les documents aux concessions de cimetières. Les archives de la sous-série 4 N permettent de retracer l'historique des sépultures des personnes inhumées dans les cimetières de Dole depuis le milieu du XIXe siècle.

1° Prieuré de Jouhe. L'archiduc Albert conféra ce prieuré aux Jésuites en 1616, à condition qu'ils se feraient investir par le pape et obtiendraient des bulles. Elles furent en effet accordées par Paul V en 1621 et fulminées en 1622 (voir cote 1472.) Les 12 pièces ici présentes relatives à ce prieuré sont des nominations en faveur de diverses personnes et antérieures à 1616, le consentement de l'abbé de Baume duquel relevait ce prieuré, la nomination par l'archiduc, les bulles de Paul V, leur publication par Cl. Boitouset, et encore diverses pièces relatives à une pension de 1000 florins assignée sur ce prieuré au confesseur de l'archiduc.

FA 1487 , 1616-1623  

1° Rôles parfeux des villages et communautés auxquels la ville de Dole doit délivrer l'ordinaire du sel (Authume, Azans, Baverans, Breuvans, Champvans, Damparis, Goux, Jouhe, Monnières, Parcey, Rainans, Saint-Ylie, Sampans, Villette); rôle des habitants de la rue du vieux marché et de la rue des Chevannes à Dole (1564).2° Requêtes de ces communautés tendant à avoir, soit la délivrance, soit l'augmentation de leur ordinaire, réponses de la ville à ces requêtes et appointements de la Cour sur cet objet (1560-1642).

FA 822 , 1560-1642  

1ère liasse. Comprend 6 parties : 1° recueil de lettres adressées à la ville par divers personnages, de 1560 à 1600.2° minutes de lettres écrites par la ville pendant cette époque. (Ces deux parties sont fort incomplètes.)3° minutes de lettres écrites par la ville en 1607. (Elles se rapportent surtout à l'également de la noblesse.)4° lettres adressées à la ville, et écrites par elle en 1608. (Elles roulent surtout sur l'université prétendue par Besançon et sur l'hostie miraculeuse de Faverney.) Plus quelques lettres de 1611 les concernant.5° lettres écrites à la ville en 1609.6° lettres écrites à la ville en 1610, plus les minutes des lettres de la ville.

FA 1706/1-2 , 1486-1611