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1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.

1° Annonciades.Elles furent reçues à Dole en 1622. Elles voulurent d'abord s'établir en la place du vieux-château; mais la ville s'y opposa. Alors elles achetèrent deux petites maisons contigues en la rue de Fripapa, tout près de la chambre des comptes. Mais s'y trouvant très gênées, elles voulurent s'agrandir, et pour ce présentèrent requête au souverain afin qu'on leur cédât le palais de la dite Chambre, ce à quoi la ville s'opposa encore. Toutes les maisons religieuses de femmes avaient un désir immodéré de s'agrandir et d'acquérir des bâtiments, surtout les Annonciades qui eurent à cette occasion de fréquents procès avec le magistrat. Les pièces de ce recueil sont :1° Articles, conventions et requêtes relatives à la réception et à l'établissement des Annonciades. (1622)2° Pièces concernant leur requête pour avoir la place du vieux-château avec les réponses de la ville. (1623)3° Celles relatives au projet qu'eurent les Annonciades de se faire échanger le palais de la Chambre des Comptes. (1625)4° Plusieurs copies de cessions et constitutions de rentes faites au profit du dit couvent par diverses personnes, entr'autres par les couvents du même ordre de Vesoul et Pontarlier. (1624)5° Procès-verbal du couvent des Annonciades, lequel a de circuit 273 toises. (1631)6° Procès des Annonciades avec le magistrat qui s'opposait aux acquisitions de bâtiments faites par elles. (1636)7° Autre procès pour fait semblable, avec un plan du monastère.Ce couvent, vendu nationalement pendant la Révolution, appartient aujourd'hui à M. Courdier-Bulle. (1702)

1° Arrêts du Conseil d'Etat de 1698, 1700, 1702, 1706, 1711, 1723, 1735, 1747, 1760 et 1772 accordant puis renouvelant à la ville la permission de percevoir un octroi sur le sel qui se délivre aux habitants à raison de 2 sols puis à partir de 1711, de 3 ? 8 ? par pain.2° Requêtes de la ville, délibérations du Conseil, correspondance à ce sujet. Autorisation accordée par l'intendant d'augmenter le sel d'un denier par pain (1784).

1° Avec le capitaine Aimé de Balay. Il présente requête à la Cour à l'effet de pouvoir contraindre un habitant à lui obéir en fait de garde; cette requête est renvoyée à partie.