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Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

FA 1593 , 1607-1612  

Mémoires pour servir à l'Histoire du droit public de la Franche-Comté, principalement en matière d'Administration et d'Impôts , tirés des registres , papiers et remontrances du parlement , où , d'après ce qui a été fait pour la défense des Droits et Privilèges du pays , on verra ce que l'on peut demander au Roi à l'assemblée des Etats-Généraux pour le maintien de la constitution et le redressement des Griefs des Peuples de ce ressort , en conformité des Lois, coutumes et usages anciens, ainsi que des Ordonnances , capitulations et Traités

18P/1696 , 1789 , 187-XXIII p., in-8ÊÊ, az