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Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forêts du mois d'Août 1669 registrée au parlement de Besançon , le 27 avril 1694 augmentée de l'Edit du mois de May 1716 portant réglement pour les amendes des eaux et forêts ; ensemble l'arrêt du conseil d'Etat du Roy , rendu en interprétation de l'Ordonnance de 1669 et de l'Edit du mois de May 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la Province de Franche-Comté , du 29 août 1730 le tout régistré au même parlement avec une table alphabétique des principales matières contenues esdites ordonnance et edits et une explication de quelques mots particuliers de ladite ordonnance

18P/1704 , 1750 , 175-107-13 p., 15 cm, az