Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Scellier, Queinnec, Enjubault & Quirot , sur les opérations des deux assemblées électorales et scissionnaires du département du Jura, par J.B. quirot. Séance du 12 floréal an 6.
Br 393
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1798
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10 p, 22 cm, az