Rapport fait par Champion (du Jura), sur la résolution du Conseril des Cinq-Cents du 23 germinal an 7, relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin qui crée un second juge de paix dans la commune de Dole. Séance du 14 floréal an 7
Br 397
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1799
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6 p., in-8ÊÊ, az