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FA 58
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1743
Autres difficultés de la ville avec le Contrôleur (Denizot?) au sujet de la communication des registres de délibérations de l'Hôtel de Ville. Le Contrôleur exigeait cette communication, afin de pouvoir percevoir le droit de contrôle sur les délibérations qui y étaient sujettes. Le secret des délibérations étant par là exposé, la ville s'éleva par devant l'Intendant contre ces prétentions. Mais sa requête ne fut pas admise et alors il n'y eut rien de mieux à faire que d'inscrire sur un registre spécial tout ce qui était sujet au contrôle. Ce dossier contient encore plusieurs lettres de la ville de Dole à celles de la province pour savoir ce qui se passait chez elles à cette occasion.
FA 56
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1740
Une seule affaire : les maîtres tisserands de Dole présentent requête à la Cour pour que celle-ci revint sur son édit par lequel elle fixait la largeur des toiles, nappes et serviettes devant le Magistrat ; y jointe la requête des tisserands à celui-ci.
FA 168
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1649
Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.
FA 90
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1739
Pièces de la ville suppliante par devant l'Intendant contre les prétentions du Contrôleur Denizot, avec l'ordonnance de l'Intendant enjoignant au dit Denizot de rester dans ses attributions, sans prétendre plus que ses prédecesseurs, et la copie de l'arrêt du Conseil confirmant cette ordonnance.
FA 55
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1736-1737
Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.
FA 33
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1500-1799
Jugement rendu au bailliage et adjugeant par provision à la ville opposante la margelle de la fontaine que lui contestait le Sieur de Chassey impétrant par mandement de garde. (Il s'agissait sans doute de la fontaine sise au bas de la Grand Rue près des moulins).
FA 272
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1516
Marché pour la construction d'une pompe au Grand Puits, avec le croquis de cette pompe.
FA 285
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1721
Réponse de la ville à une requête au Parlement d'un nommé Girard refusant de payer sa taxe pour la contribution à l'égoût de la rue Mont-Roland ; la Cour le déboute et l'avertit de ne plus s'y retrouver.
FA 265
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1608
Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.
FA 190
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1633-1634
2033
978-2-221-11234-2
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DL 2010
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1 atlas (199 p.), 24 x 27 cm, az, en coul., couv. ill. en coul.
2033
21M/12325
,
DL 2010
,
1 atlas (199 p.), 24 x 27 cm, az, en coul., couv. ill. en coul.
Consultation donnée par les Sieurs C. Chifflet, F. Chaillot, A. de Santans, F. Vauchard et C. Fr. Talbert touchant un soldat qui s'était réfugié au Collège Saint-Jérôme après avoir commis un vol avec effraction.
FA 129
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1620
Le Sieur Froissard, lieutenant général en la Gruerie, s'excuse sur l'incompatibilité de sa place d'accepter la charge de Mayeur. La Cour l'y oblige par arrêt. Dans les pièces de ce procès se trouve une autre ordonnance faite par la Cour au greffier d'icelle d'accepter la charge de Mayeur nonobstant ses excuses, plus une copie du règlement de 1528 sur les élections du Magistrat.
FA 39
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1576
Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.
FA 167
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1562-1746